O Sole Mio !

STMicoelectronics est la plus grande société productrice de semiconducteur au monde. President Carlo Bozzoti.     Chiffre d'Affaires 2011: 9,73 Milliards de Dollars. La Société dispose de 50 000 employés et est présente dans 10 pays. Elle est publique depuis 1994 à la Bourse de NY (NYSE) de France (Euronext) et d'Italie.

Née SGS THOMSON MICROELECTRONICS en juillet 1987  de la fusion entre  SGS Microelettronica (Italienne) & Thomson Semiconducteur (Française)

Depuis ses débuts, STM a établi une véritable culture du partenariat en créant des alliances stratégiques avec ses concurrents, fournisseurs et universités dans le monde entier. Par exemple, STM collabore avec Sharp et Enel à travers la Joint-Venture 3Sun, qui vise à regrouper les aspects technologiques, logistiques et de marketing autour du Photovoltaïque.

En Juillet 2011, 3Sun a été inaugurée dans la province de Catane en présence du président de la region Sicile (R.Lombardo), du président de la province (G.Castiglione) et du Maire (R.Stancanelli). La Joint Venture deviendra la plus grande usine de panneaux photovoltaïques d'Italie.

Chacun des partenaires a souscrit un tiers du capital pour une participation à hauteur de 70.000 Euro chacun.

Enel apportera sa compétence dans la gestion et la commercialisation d'installations photovoltaïques.
Sharp apportera la technologie et la production de films multijonctions au Japon
STM, sa capacité manufacturière et d'innovation.

Dans l'actualité récente, STMicroelectronics était dans la course au rachat de  PHOTOWATT, le specialiste Français du photovoltaïque.

Après le dépot de bilan de la Fraçaise, plusieurs entreprises se sont intéressées à sa reprise. STM semblait même être le favori : Il proposait à l'entreprise de garder ses 442 employés Français et sa localisation géographique lui donnait un avantage considérable.
En échange de ce sauvetage, STM voulait négocier un accord avec l'Etat Français sur l'obligation pour EDF de préférer l'approvisionnement en panneaux solaire auprès de Photowatt Italie que vers d'autres pays.

C'est ce Fevrier que le tribunal de commerce de Vienne a communiqué le rachat de Photowatt par EDFn qui la reprendrait à aprtir de Mars.
Elle injectera 75 millions d'euros dans le capital de l'entreprise et maintiendra ses 335 employés. Les 70 restant seront intégrés dans d'autres antennes EDF locales.

Un Brevet d'exclusivité mondiale était en jeu : l'Hétérojonction (technologie d'amélioration de rendement des cellues) et Nicolas Sarkozy n'était pas près à le laisser aux italiens.

Un, Deux, Trois... SOLEIL

Un partout, la balle au centre...

Tandis que ENEL a conclu un accord pour la construction d'un parc photovoltaique de 10 hectares au Puy-en-Velay,EDF ENR Solare s'associe avec CIA* Torino pour la promotion du solaire en milieu agricole.

Le Parc Franco-Italien est prévu pour 2014 (commencement des travaux) qui permettra de fournir 2000 foyers en électricité (prod.annuelle = 5125 MH/h) mi 2015.

Les emisisons de CO2 seraient réduites de 400 Tonnes/an.

Les bénéfices seront entre autres régionaux car la commune bénéficiera de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et pourra réclamer des devises pour la location sur 25 ans du terrain (bail emphytéotique).

La Collaboration Italo-Française est plus axée sur le long terme. Elle permettra de former les agriculteurs italiens à une nouvelle façon de penser l'agriculture, leur montrer les bénéfices du solaires et... leur vendre leur produits.

Andrea Sasso, manager Italien de EDF ENR Solare, est très enthousiaste malgré le nouveau decret (art.65 Liberalisation) visant à réduire les subventions pour les installations photovoltaïques à terre, et déclare vouloir apporter des solutions viables à l'agriculture Italienne

Le président de la CIA, Ludovico Actis Perinetto y voit l'opportunité de développement et de faire affaires, il est d'ailleurs très satisfait que "grâce aux installations EDF ENR Solare aucun espace cultivable ne leur sera enlevé"

Sur quoi est-on d'accord ? LE PLAN SOLAIRE MEDITERRANEEN

Lancé en 2008, il a pour ambition la construction de véritables centrales d'énergie verte d'ici 2020 dans tout le pourtour Méditerranéen.
Projet qui rassemble et qui unit les pays autour d'une cause noble. mais pas seulement, les entreprises et les privés y participent également de plus en plus. Le choix stratégique de l'endroit pour son fort ensoleillement en fait un projet ambitieux mais surtout viable et attractif en terme de bénéfices. Il devra tout de même nécessiter une forte mise en place (réseaux interconnexions électriques Sud/Est + renforcement entres les rives)
OBJECTIFS

1. Construction de Centrales & Lignes Electriques
2. Promotion de Projets Efficacité Energétique / Gestion de la demande
3. Réduire les émissions + Réduire la vulnérabilité énergétique de chaque pays
4. Création d'une plateforme régionale de recherche et développement

Cette dernière permettrait de faciliter les transferts de technologie solaire.

LES PARTENAIRES

L'Allemagne,

Elle a misé gros sur le solaire et après sa sortie du nucléaire, elle investit massivement dans les énergies renouvelables et en particulier dans le Solaire = Plan Desertec en Afrique du Nord s'ici 2050

La France,
Elle rivalise avec l'Allemagne et malgré sons "atout" nucléaire, ne veut pas se défaire du challenge des énergies renouvelables" = Plan Transgreen (rebaptisé Medgrid) mené par EDF qui pourrait fournir les interconnexions de transport de l'électricité produite par Desertec.

L'Espagne,
Elle joue stratégique, en s'associant avec l'Allemagne (Siemens & Abengoa Solar + REE)

L'Italie,
Qui s'allie avec l'Allemagne en devenant opérateur de réseaux à travers Terna en soutenant Siemens.

Le Maroc,

Le Groupe ONE reste fidèle à la France en s'associant à EDF pour les services d'opérateur réseau.

Les projets de ces groupes de travail s'élèvent à plus de 200 et doivent être étudier selon leur rentabilité et leur viabilité financière. Dans le contexte actuel, et après les réductions drastiques des subventions dans le domaine, la cohérence financière des projets est essentielle.

La Banque Mondiale estime que pour être rentable, la production devra être exportée à 70%.

Un groupe de travail sur les questions financière s'est réunit à Barcelone en Septembre 2011 afin d'analyser les possibilités de financement à travers la création de nouveaux outils (project bonds) mais aussi sur la logistique de rencontre acheteurs-vendeurs.

Pour l'instant, seul le Maroc est relié à l'Europe (à travers l'Espagne) en terme d'électricité. Afin de boucler la boucle, il reste à connecter 1. La Turquie, 2. Le "bloc" Jordanie-Libye-Syrie-Liban-Egypte.

En Fevrier 2012, c'est Medgrid et la Société de l'Union pour la Méditerranéeon (UpM) ont signé un accord de coopération pour le développement de PSM à travers les infrastructures d'interconnexions et les outils de financement. Cet accord réunit 21 grandes sociétés dont Areva Renouvealbes, EDF et Terna qui travaillent ensembles afin de développer le bassin euro-med via des projets de raccordement etc...

Mais tandis que l'Europe s'est mis d'accord à travailler ensemble, le conflit Israelo-Palestinien ruine toute tentative de coopération dans cette zone.

* Confederation des Agriculteurs de Turin

Qui va remporté le Maroc ?

Depuis le 23 Fevrier, le Maroc à soumis une OPA pour la construction d'un parc éolien dans la ville de Taza d'une puissance de 150 MW. 3 consortiums ont répondu :

1. 
2.   
3.     

Prévu pour 2014, le coût de cette opération est estimé à 31,5 milliards de DH pour un Parc d'une superficie de 800 Hectares sur 24km. Il permettra une économie de 300.000Tonnes/an de Co2

Le partenariat Public-Privé  s'établira sur une durée de 20 ans entre ONE (Maroc), le Fond Hassan et le consortium choisi permettra au Maroc de renforcer ces connaissances et son expertise dans le domaine pour une intégration industrielle continue.

BONJOUR EDISON - ADIEU EDIPOWER

Depuis les années 2000, EDF a progressivement fait l'acquisition du géant Italien EDISON, à 30% puis 50% jusqu'à décembre dernier, où EDISON est devenue complètement Française, au prix de la cession de EDIPOWER qui deviendra italienne à 100% (Rachat par A2A et Groupes régionaux Italiens)

Cet accord permet :

1. au groupe Français d'acquérir 81% de EDISON (à travers Transalpina di Energia) pour un montant de 700 millions d'Euros. Pour EDF c'est une victoire de longue haleine :  10 ans d'efforts entre collaborations et tensions entre les 2 pays.
2. au groupe Italien de réduire sa dette de 1,1 milliard d'euros.
3. de rassurer les agences de notation

Suite à la baisse du prix du gaz et de l'électricité, les marges d'Edison souffraient et la dette s'élevaient à 3,9 milliards d'Euros. 

Le rachat d'Edison inquiète Rome qui fait tout pour protéger ces actionnaires car l'Italie avait déjà essuyé deux "défaites" ou "invasions" Française en 2011 :

• Rachat de Bulgari par LVMH
• Rachat de Parmalat par Lactalis

Enjeu pour EDF qui veut en faire son point stratégique de développement dans le domaine du gaz, du thermique et de l'hydroélectricité.

Le Credit default swap, dont on entend beaucoup parlé ces derniers temps sont des polices d'assirence d'une durée de 5 ans qui permette a l'investisseur de se couvrir du risque de faillite d'un pays ou d'une société. Toutefois, les CDS sont dorénavant devenus un veritable instrument de trading, titres interchangeables sur les marchés non-reglementés, c'est à dire, non sujets aux contrôles . Pour cette raison, nous ne pouvons pas estimer de façon exact leur importance/volume. Leonardo.it

EVER MONACO 2012

Cette Semaine à Monaco à lieu la 7ème Conférence & Exposition Internationale sur les véhicules propres et les énergies renouvelables. Du 22 au 25 Mars 2012, les deux intervenant principaux seront les professeurs Rosario Miceli, de l'Université de Palerme, et Jian Xin Shen, de l'Université Zheijiang en Chine.

La Principauté se situe dans un endroit stratégique entre la France et l'Italie, de plus, elle dispose d'une population internationale très importante, ce qui en fait un endroit idéal pour organiser des colloques inter-entreprises et créer des liens avec les acteurs institutionnels afin d'essayer de changer les choses dans le secteur énergétique. Tant en France, comme en Italie.

Le Prince s'est toujours beaucoup impliqué dans le concept de "Clean Mobility" (Rappelons qu'il s'est déplacé en voiture électrique lors de son mariage en 2011) et veut faire de Monaco un vrai showcase de la mobilité responsable.

La Conférence à pour objectif de réunir des chercheurs, scientifiques, académiciens, industriels et chef de projets pour discuter sur ces thèmes variés. Les Conférences offrent également l'opportunité de pouvoir comparer et partager les expériences sur le sujet. Elle se dérouleront en trois axes

1. Véhicules
• Types de véhicule
• Générateurs
• Propulsion écologique
• Puissance écologique
2. Renouvelables
• Force éolienne
• Solaire
• Systèmes hybrides
• Efficacité énergétique dans l'immobilier
3. Etudes
• Impact Economique et Etudes Marketing
• Education et Réglementation

LES MEMBRES

Luigi Alberti

University of Padova (IT) Hamid Ben Ahmed SATIE (FR) El Madjid Berkouk Ecole Nationale Polytechnique d'Alger (DZ) Alain Berthon FEMTO-ST Institute (FR) Ion Boldea  Politehnica University of Timisoara (RO) Pascal Brochet Ecole Centrale de Lille (FR) Ilhami Colak Gazi University (TR) Brayima Dakyo University of Le Havre (FR) Frans Dijkhuizen ABB Corporate Research (SE) Juan Dixon Pontificia Universidad Cató lica (CL) Mamadou Lamine Doumbia University of Quebec at Trois-Rivieres (CA) Lana El Chaar GE Energy (UAE) Ayman M. EL-Refaie GE Global Research Center (NY, USA) Chen Hao China University of Mining & Technology (CN) Grzegorz Iwanski Warsaw University of Technology (PL) James L. Kirtley MIT (MA, USA) Wlodzimierz Koczara Warsaw University of Technology (PL)

Philippe Lataire Vrije Universiteit Brussel (BE) Elena A. Lomonova Eindhoven University of Technology (NL) Zaatar Makni Valeo, France Nobumasa Matsui University of Nagasaki (JP) Mohamed R. Mekideche University of Jijel (DZ) Rosario Miceli University of Palermo (IT) Grzegorz Ombach Brose Fahrzeugteile GmbH & Co. (D) Mircea M. Radulescu Technical University of Cluj-Napoca (RO) Alfred Rufer EPFL (CH) Eva Schüpbach Bern University of Applied Sciences (CH) Jianxin Shen Zhejiang University (CN) Ilhem Slama-Belkhodja University of Tunis (TN) Juliette Soulard Royal Institute of Technology (SE) Hamid A. Toliyat Texas A&M University (USA) Oskar Wallmark Royal Institute of Technology (SE) Zhenming Zhao Tsinghua University (CN) Zi Q. Zhu University of Sheffield (UK)

LIRE LE PROGRAMME

Grimaldi Forum, Monaco

Autolib', un projet Franco-Italien

En 2007, le Groupe Bolloré se lance dans un projet de voitures électriques qu'il veut commercialiser à Paris sous le nom de Blue Car sous le concept Autolib' (Voiture 4 places 100% électrique) en s'assoçiant avec le carrossier Italien Pininfarina Les parts son détenues à 50% chacun et le montant total de l'opération est estimé à 150 millions d'Euros.
Pininfarina sera chargé d'apporter ses connaissances en matière de design et de production, Bolloré s'occupera du côté plus technique en fournissant la batterie au Lithium metal polymère.

Ils signent un accord pour la production de 4000 exemplaires pour lesquelles le carrossier Italien organisera la location de son usine à la société sous-traitante Cecomp (centro experienze costruzione modelli e prototipi) qui travaillera en étroite collaboration avec 57 employés de Pininfarina afin de de produire la citadine électrique selon un accord d'environ 14 millions d'euros sur deux ans.

Depuis 2006, le groupe Français a investit 1 milliard d'euros en R&D pour les batteries électriques conçues pour le projet et c'est en Janvier 2011 que Bolloré remporte l'appelle d'offre d'Autolib et que la Banque Européenne d'investissement accorde 130 millions d'Euros au groupe Bolloré afin de financer ces programmes d'investissement concernant les batteries à stockage d'electricité.

C'est la première fois que Bolloré obtient un prêt de l'institution financière européenne. Il intervient alors que le groupe a été retenu mi-décembre 2010 par la mairie de Paris pour la mise en place et l'exploitation des futures voitures électriques en libre-service Autolib" en Ile-de-France, sur le modèle des Vélib' 

Pour d'autres, la vie est moins rose...

Au bord de la faillite avec plus de 33 millions de perte en 2010, Pininfarina, auteur de la ferrarie Testa Rossa, ne sort pas la tête de l'eau malgré son accord avec Bolloré et renonce au projet le 24 mars 2011 en lui revendant ses 50% de parts.

De son côté, l'investisseur Breton fait part de sa volonté d'investir 500 millions d'euros en Afrique où le potentiel de croissance est très important.

Les caractéristiques de la voiture

• Autonomie de 250km
• 4,9 secondes pour atteindre 50km/h
• Capacité 200 000km
• Vitesse max : 150km/h
• Rechargeable aux bornes installées en ville (5h de charge)

Le Principe

• User des qualités de confort d'une voiture, sans en payer les conséquences (assurance, Gasoil, réparations)
• Abandonner le véhicule personnel polluant
• Limiter les embouteillages

Présentée au Mondial de l'auto 2008, l'objectif initial était de la commercialiser en 2009 mais ce n'est qu'en décembre 2011, cinq ans après le boom vélib', que la citadine écolo voit le jour avec un essai grandeur nature dans la capitale. Proget phare du mandat du Maire de Paris Bertrand Delanoë, Autolib' s'inscrit dans le principe d'efficacité énergétique afin d'atteindre les objectifs 2020. Cheval de Bataille du groupe politique "Les Verts", les écologistes voient dans ce concept, la nouvelle façon de se déplacer dans une ville future propre. C'est grâce au subventions de le projet a pu voir le jour et part sur les chapeaux de roues ! Même si, lors de l'inauguration au Salon de Genève, le Groupe Bolloré annonce qu'il faudra 80.000 abonnés afin de rentabiliser le projet.

Le Bilan, un mois après le lancement 

Des voitures a 9 Euros l'heure selon les voitures et l'abonnement choisi. 
Les avis sont partages : les sceptiques & les convaincus mais malgré les polémiques, depuis seulement un mois de mise en oeuvre du projet, c'est déjà 7200 abonnés dont 3000 à l'année. Bien que ce début soit encourageant, la crainte principale reste Le vandalisme et le désagrément qui domine: le manque d'infrastructure et la difficulté d'usage (temps de recharge, lieux de recharge).

Et la commercialisation en Italie ?... Pas pour demain...

* V.Bolloré espère commercialiser jusqu'à Milan l'Autolib, ce système de réseau de location améliorée de voitures électriques construites par Pininfarina qui a initié sa phase de test le 2 octobre 2011 à Paris. "Pour l'instant, ce n'est pas d'actualité" a dit l'investisseur et industriel français, en insistant sur le succès des tests Parisiens.

Ambitieux OUI Visionnaire NON

Avec le lancement d'Autolib, qui répond à un appel d'offre de la ville de Paris, on parle d'une vrai révolution en terme d'usage automobile, ce qui n'est pas tout à fait vrai.

Depuis les années 90, les associations Suisses, Hollandaises et Italiennes se penchent sur la question. A Rome, poussé par le groupe politique Legambiate Lazio, une véritable expertise se créée dans le domaine de la mobilité et c'est en 2005 que CarSharing apparait dans la Capitale Italienne. Actuellement présents dans douze ville Italiennes, de Palerme à Gênes, le concept connait un succès grandissant.

A Milan GuidaMi existe depuis 2004 grâce à la ville de Milan et au ministère de l'environnement et du territoire. Leader en Italie pour le transport public, le groupe s'est lancé depuis 8 ans dans la recherche d'efficacité énergétique dans les transport. 

La véritable innovation de Bolloré c'est l'électrique et la vision à grande échelle afin de créer toutes les infrastructures nécessaires à tel projet. Il souhaite, avec JCDecaux, créateur des Velo'v à Lyon, faire de Paris une "vitrine Mondiale".

Quelles Politiques ?

POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

Pack Energie Climat
Adopté sous la présidence Française de l’UE en 2008 pour l’efficacité énergétique et objectifs à atteindre pour les pays Européens

La Règle des trois 20

• - 20% d’émissions de CO2 pour 2020
• 20% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie
• 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique

La Règle des trois 50

• - 50% d’émissions de CO2 pour 2050
• 50% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie
• 50% d’amélioration de l’efficacité énergétique 

OBJECTIFS  : Mécanismes de Coopération

Transferts Statistiques 

Pays membre disposant d’un excédent d’énergie issue des EnR peut le revendre à un autre Etat membre

Projets Communs

Cofinancement d’un projet EnR dans un pays membre et dont la production sera partagée entre les 2 pays

Régime d’aide communs

Plusieurs pays membres peuvent harmoniser leurs régimes nationaux d’aide 

En 2050 la population aura augmenté de 50% donc le poids de notre impact sur les ressources sera majeur : les économies gagnantes seront celles qui arriveront a produire avec le moins de ressources.

POLITIQUES NATIONALES

FRANCE

Premier pays Européen qui porte ses objectifs sur le climat, l’énergie et l’air malgré quelques conflits :

• Bruler du bois pollue l’air
• Une voiture citadine émet – de CO2 mais + de particules

Le Grenelle Environnement

La loi du 12 Juillet 2010 “engagement national pour l’environnement” renforce le Pack en baissant encore plus les objectifs de réduction de CO2 prévus pour 2020

Les Compétences Nationales Françaises

Programme fixant les orientations de la politique énergétique : Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005

• Maîtrise de la demande d’énergie
• Diversification du bouquet énergétique
• Sécurité d’approvisionnement
• Développement de la recherche dans le secteur de l’énergie
• Transport & Stockage de l’energie

OBJECTIFS

• - 23 a 24% d’émissions de CO2 pour 2020 bien que nous soyons a 30% derrière nos voisins européens 
• 23% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie 
• 17% de gain d’efficacité énergétique 

sans recourir à la coopération qui permettrait de joindre les efforts de production des EnR via un autre pays membre même si la France soutient tout de même le PSM (plan solaire méditerranéen) qui pourra l’amener a coopérer sur des projets avec d’autres pays. 

France Nature Environnement souhaite que l'abandon progressif du nucléaire se prépare en concertation avec l’ensemble des acteurs de la société civile 

ITALIE
Après le drame de Fukushima, le referendum contre le nucléaire (qui prévoyait la satisfaction de 25% des besoins électriques) a remis en question la politique italienne en matière énergétique

SEN (stratégie énergétique nationale)

On mise sur le gas & les renouvelables

Plan d’action national pour les énergies renouvelables

Directive 2009/28/CE & art.3 alinéa 1 du D.Lgs 93/2011

Plan d’action pour l’efficacité énergétique

Directive 2006/32/CE & art.3 alinéa 1 du D.Lgs 93/2011

-        Maîtrise énergétique

-        Renforcement des mesures de promotion des EnR

Décret du 5 Mai 2011

Ministère du développement économique &Ministre de l’environnement de la protection des mer. Il établit les critères pour encourager la production d’énergie renouvelable

Les Compétences Nationales Italiennes

• Installations thermiques et centrales de combustion de plus de 300 MgW
• Installations Eoliennes off-shore
• Centres hydroélectriques de plus de 30 MgW  
• Installations destinées à retenir, régler ou accumuler les eaux aux fins énergétiques de manière durable, de hauteur supérieure a 10 m ou qu'elles accumulent un volume supérieur à 100.000 m3
• Lignes Electriques aériennes de tension supérieur a 150 kV et de plus de 15 kms
• Lignes Electriques de câbles enterrés en courant alterné, de plus de 40 kilomètres.

OBJECTIFS

• - 17% d’émissions de CO2 pour 2020 
• 20% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie 
• La réduction de la dépendance énergétique grâce à l’exploitation de sources variées (Commissario ENEA Giovanni Lelli)
• Stimuler les investissements dans une nouvelle capacité productive nationale

LES OUTILS NATIONAUX

FRANCE


Crédit d'Impôt sur le revenu Développement Durable 

Permet aux ménages de déduire de leurs impôts les travaux d'amélioration énergétique sur leur logement principal. Créé en 2005, la mesure se prolonge jusqu'en 2015.

Eco-prêt à taux zéro 

Instrument incitatif impulsé par la loi des finances de 2009 permettant d'emprunter des fonds pour effectuer les sus-dits travaux d'amélioration énergétique dans le domaine du logement afin qu'il soit plus économe, moins émetteur de gaz et plus confortable. Tout cela sans intérêts.

Certificats d’économie d’énergie (CEE) 

Elaborés par les art. 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, ils fixent les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et reposent sur l’obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux distributeurs d’énergie dits «les obligés» Attribués sous conditions particulières par le ministère.  Construction de 2000 km de voies ferrés  Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)  Simplification des démarches administratives 

Construction de 2000 km de voies ferrés 

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 

Créée par l'article 45 de la loi des finances 1999, et sous l'art. 266 du code des douanes cette mesure se traduit par le concept POLLUEUR = PAYEUR.

L'enfouissement des déchets devient par exemple plus onéreux que le recyclage.

Bonus écologique 

Même principe que pour la TGAP, le véhicule plus polluant est pénalisé, le véhicule économique est avantagé.

Particularité du Permis de construire des unités productrices d'EnR :

Le permis de construire est une autorisation liée aux règles d'urbanisme et portant sur des constructions ou des travaux modifiant l'usage du sol ou les ouvrages construits. Dans le cas des installations de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, la construction ou la modification d'un bâtiment est donc soumise à un permis de construire, qui est attribué par le maire (permis de construire de compétence « commune »), sauf pour les installations de production d'énergie non principalement destinée au demandeur, où dans ce cas le permis de construire est accordé par le préfet de département (article R.422-2 du Code de l'urbanisme, permis de construire de compétence « État »)

ITALIE

Le Compte Energie 

Mécanisme d’encouragement pour la promotion de la production d’énergie électrique crée en 2005 et renforcé par le décret ministériel de 2007 (Ministères du Développement Économique (MDE) et de l’Environnement et de la Protection du Territoire et de la Mer (MEPTM)

Les Certificats Verts 

Entrés en vigueur depuis 2001 en Italie, ce dispositif se base sur un système de quotas de production obligatoires & sur la flexibilité des producteurs-importateurs d'énergie renouvelable. Titres échangeables sur le marché de l'électricité ce qui booste la concurrence (mais donne aussi lieu a des abus)

Les Certificats Blancs 
" Lancé cinq ans plus tôt qu’en France, le système italien des Certificats blancs dispose de plus d’informations sur l’intérêt d’avoir une bourse où s’échange les certificats.Les deux lois italiennes qui ont établi la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel (16 mars 1999 et 23 mai 2000) obligent les distributeurs opérant sur ces deux marchés, soumis à un régime d’unbundling, à réaliser des économies d’énergie. En 2001, deux décrets ministériels ont précisé ces obligations pour les distributeurs de gaz et d’électricité ayant plus de 100 000 clients branchés sur leurs réseaux en créant des Certificats blancs (CB) dénommés Titoli di Efficienza Energetica (Titres d’efficience énergétique, TEE). La responsabilité de la définition des aspects de réalisation et de gestion administrative est donnée à l’Autorité pour l’énergie électrique et le gaz (Autorità per l’energia elettrica e il gas, AEEG)" Source : Energie Plus, La revue Pro de la maîtrise de l'énergie

En termes d'outils communs, la France comme l'Italie ont mis en place :

• La simplification des démarches administratives et d'autorisation d'installation
• Les Aides Fiscales en faveur des EnR
• Les campagnes de sensibilisation

LES POLITIQUES REGIONALES

  VS  

En France, pas de contraintes fiscales sur les collectivités territoriales pour atteindre les objectifs mais plutôt une recherche que les collectivités s’impliquent de leur plein gré en proposant des plans d’action locaux. Les schémas élaborés par les préfets de région & le président du conseil régional étaient attendus début 2012 et fin 2012 pour les PCET dont les lignes directrices sont en cours d’élaboration. Obligatoires pour les régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes de + de 50 000 habitants c.à.d. 440 collectivités. Régional  Schéma régional de climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) Infrarégional Plan Climatique énergie territorial (PCET) Remontés à Paris, les schémas & plans sont étudiés pour être assurés que leurs sommes correspond aux objectifs 2020. En 2015 un ajustement est prévu. Le but est de réduire par 4 les émissions de CO2 et les plans se déclinent en 3 objectifs 1. Exemplarité (montrer l'exemple) 2. Atténuation (réduire les émissions) 3. Adaptabilité (agir avec ce que l'on dispose) A compter du 1er janvier 2011, la collectivité départementale peut instituer à son profit une taxe locale sur l'électricité dont l'assiette est définie à l'article L. 3333-3 du code général des collectivités territoriales et dont les modalités de recouvrement sont définies à l'article L. 3333-3-1 du même code.  " La politique régionale Énergie menée depuis 2006 a permis de soutenir 404 études et 591 installations. Ce qui s’est traduit par le versement de 65 millions d’euros de subventions (pour 253 millions d’euros d’investissements). Et a évité la production de 150.000 t de CO2 par an " Portail du conseil régional Le Livre Vert détaille l'exemple du PCET pour l'ile de France. Les politiques sont revues par les régions en concertation avec l'ADEME tous les ans, en fonction des spécificités régionales et de l'évolution des politiques de soutien nationales. Les dispositifs de soutien proposés dans le cadre des CPER sont donc très variés.

En Italie, la loi D.Lgs. 112/1998 a conféré aux régions les fonctions administrative en ce qui concerne l'approche énergétique réservée à l'Etat ou déléguée aux entités locales. La loi 3/2001 a également modifié la répartition des compétences et pouvoirs concernant le domaine des EnR Etat = Législatif  Regions = Administratif Suite à la réforme constitutionnelle du "Titolo Quinto", un nouveau rôle a été attribué aux régions en matière d'energie en leur confiant le pouvoir législatif de concurrence sur la production, le transport et la distribution au niveau national pour touss les types d'énergies. Ce qui laissa à l'Etat le pouvoir de légiférer sur les principes généraux (securité nationale, connexion réseau, gestion unifiée des questions environnementales) L'Europe aussi, à travers les textes, donne des pouvoirs & domaines d'exercice propres aux régions, qui ne sont pas du domaine national. L'Etat n'a donc pas l'exclusivité en matière de tutelle environnementale et concurrentielle. Les régions peuvent dès lors adopter des règlements et définir les fonctions administratives non attribuables aux villes & provinces. Les Normes Regionales 33 Schemas de plan d'action national pour les energies renouvelables, Direttiva 2009/28/CE Planification territoriale VS Planification du secteur, Superposition des compétences: La Loi. 10/1991 "Norme pour la réalisation du Plan énergétique national en matière d'usage rationnel de l'énergie, d'épargne énergétique et de développement des sources renouvelables d'énergie" a introduit le plan Énergétique Régional : les Régions programment les interventions en termes énergétiques, elles gèrent les compétences des organismes locaux et harmonisent les décisions assumées a différents niveaux de l'aménagement du territoire.  L'ARE (Agenzia Regionale per l'energia) détaille l'exemple du PTR de la Ligurie En général, les politiques régionales se chargent : - Installation thermiques > 150 MW - installation Eoliennes Terrestres avec possibilité de participation - Installation de traitement des déchets > 100 kV

LES OUTILS REGIONAUX

FRANCE

Fonds chaleur

Consacrés aux installations géothermiques domestique, chaudière à bois, réseaux de chaleur connectés à des EnR et biomasse qui produisent + de 100 Tep/an, dont les ressources s’élèvent à 1,2 M€ pour 2009-2013 

Contrat de projet Etat-Régions

Dédiés à des installations plus petites cet outil permet la mise en œuvre de la politique d'aménagement et de compétitivité des territoires. C’est un document par lequel l'État et la Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. D'autres collectivités (conseils généraux, communautés urbaines...) peuvent s'associer à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent.

Tarif de Rachat sur les productions propres : Voir tarifs de rachat EDF

Activité de Conseil

Information, campagne de sensibilisation et incitation au crédit d’impôts dans les points info énergie.

ITALIE

Le Plan Territorial Regional

Selon la loi, le PTR représente l'instrument fondamental pour tout ce qui concerne l'aménagement du territoire et la coordination des objectifs environnementaux propres à la régions.

Le Plan Regional de Gestion des déchets

Définit par le décret "Ronchi" de 1997, et comme son nom l'indique, il élabore les principes fondamentaux à respecter en terme de gestion des déchets comme l'incitation au tri sélectif, réduire le transport entre les unités de production et de suppression des déchets etc...

Le Plan d'Assainissement de la qualité de l'air & Réduction Carbone
Il définit les mesures d'amélioration de la qualité de l'air sur divers plans tels que la réduction du traffic routier, la gestion des industries polluantes etc..


Programme Regional pour l'immobilier résidentiel (2001 - 2004)
L'objectif général du Programme est l'étendue des processus de recouvrement et requalification du patrimoine de bâtiments existants dans le contexte urbain et plus particulièrement environnemental. Definit par la loi 457/1978 et le decret legislatif n°112 du 31 marzo 1998

On peut remarquer que la France et l'Italie ont deux manières de fonctionner en ce qui concerne leurs politiques nationales puis régionales. Bien que les deux cousines se rejoignent sur certaines mesures, l'amplitude d'action des régions Italiennes leur permettent d'être plus à même d'organiser rapidement des plans environnementaux propres à leurs régions sans passer par la case CAPITALE.

La forte centralisation française rend les délais d'autorisation très importants afin que les régions puissent enfin agir en bonne et due forme.

Du côté Italien,  bien que plus réactive du fait de leur système procédurier, l'absence d'homogénéité peut créé une injustice au niveau des régions et les compétences Régionales empiètent parfois avec les compétences nationales. Cette superposition des pouvoirs peut crée une forte désorganisation et un plan général qui bat de l'aile.