Ambition locale - Effets Européens

La prise de conscience qu'il faut diminuer notre impact carbone est relativement récente, et cette idée n'est pas forcément une bonne nouvelle pour l'économie qui est intiment liée à une source majeure de pollution = Le pétrole.

Les intérêts des grands industriels sont mis à rude épreuve et les investissements nationaux dans les énergies fossiles et les infrastructures pour les utiliser sont tellement importants qu'il est difficile de mettre en place un nouveau système visant à détruire le moins vite possible notre planète. 

Les ambitions sont tellement hautes, qu'une mesure à l'échelle étatique est financièrement impossible à budgétiser. C'est pour cette raison que c'est la décentralisation qui domine ces approches environnementales. Ainsi, pour que les objectifs fixés par les impulsions Européennes et nationales se répercutent au niveau local, il est nécessaire que cohabitent des infrastructures d'envergure nationale et des infrastructures d'envergure locales.

Le Pack Energie Climat 

Il représente 6 textes communautaires établis en 2009 qui visent à lutter contre le réchauffement climatique. Adopté par les pays membres, il met en place les objectifs de développement des energies renouvelables. Objectifs adaptables selon les pays et leur moyens mais qui fixe les objectifs à atteindre aux horizons de 2020.

La Caisse des Dépôts Climat

C'est un organisme indépendant et sans but lucratif qui mène des recherches pour les pouvoirs publics afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Créé en 2010, elle est constituée d'ingenieurs et d'économistes spécialisés dans l’économie des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, l’économie des projets de réduction des émissions et l’économie de l’adaptation des territoires au changement climatique.

L'élaboration d'une véritable politique climatique

Le passage à la production d’énergie décentralisée  comporte de nombreux avantages, y compris l’utilisation de sources d’énergie locales, une sécurité d’approvisionnement en énergie locale accrue, des distances de transport écourtées et une réduction des pertes liées au transport d’énergie. Cette décentralisation favorise également le développement des collectivités locales et la cohésion au sein de celles-ci, via de nouvelles sources de revenus et la création d’emplois à l’échelon local. (Extrait de l’article 6 de la directive 2009/28/CE

Les acteurs nationaux ont la charge de pousser les collectivités locales à faciliter les procédures d'acceptation et d'installation de structures "zéro-émission" et de les voir s'associer à des organismes et campagnes de sensibilisation aux EnR

Comment fonctionne le financement de ces initiatives ?

En 2011, la CDC (caisse des dépots climat) à effectué une étude de cas sur les  projets environnementaux des villes de 

- Sommerset (Grande Bretagne) - HYDROLIQUE - Moulins à eau

- Barcelone (Espagne) - PHOTOVOLTAIQUE - Norme Solaire dans le bâtiment

- Milan (Italie) - GEOTHERMIE - Réseau de chaleur urbain

- Morbach (Allemagne) - EOLIEN - Revalorisation d'un terrain communal

- Västeras (Suède) - BIOGAZ - Réseau de carburant

Etude effectuée afin d'analyser le potentiel des actions prises localement et le rôle des collectivités territoriales.

Il en est ressorti que la pertinence et la créativité propre à chaque collectivité territoriale en fonction des particularités locales est un facteur clé de réussite de ces projets et que les leviers utilisés sont propres à chaque situation, que ce soit par la sensibilisation pédagogique où par l'élaboration de documents politique environnementale locale.

Etudions le cas de l'Italie

Dans ce cas Milanais, on voit que la clé du succès est due à plusieurs facteurs :

1. Majeure partie du projet financée par l'entreprise énergétique intercommunes (Milan & Brescia)
2. Financement de la Region (qui dispose de beaucoup d'amplitude dans le cas Italien)
3. Certificats Verts (Subventions Nationales en faveur de l'Energie Verte).
4. Participation au projet d'une université locale (qualitatif, rentable et efficace)
5. Réactivité et coordination de la municipalité.

Voyons comment fonctionne le système français pour comprendre que les dynamiques ne peuvent être les mêmes et qu'il leur faudrait savoir s'inspirer des italiens à ce niveau pour pouvoir développer des projets EnR intelligents.

FRANCE - Le Clash - Etat VS Collectivités Territoriales

Devant des politiques déjà en place, la difficulté est d'insérer une nouvelle variable EnR pas forcément compatible avec le système existant.

Localement plus pertinents, les projets environnementaux ont besoin de voir leur élaboration facilitée par des compétences régionales. Pour cela, les collectivités disposent tout de même de plusieurs outils :

- Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), Loi Grenelle 2

- Plan Climat énergie Territoriale (PCET)

- Zone de développement de l’éolien (ZDE), Loi POPE* du 13 juillet 2005

- Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables, Loi Grenelle 2

Cela leur permet une majeure amplitude en terme de coordination, et d'incitation des politiques énergétiques sur leur territoire.

Alors concrètement, que sont-elles habilitée à faire ces Collectivités Territoriales ?

1. Influencer le développement de la production décentraliser d'énergies renouvelables sur leur territoire.
2. Montrer l'exemple en exploitant des particularités locales (Moulins à eau en Angleterre : Il pleut beaucoup donc interessant)
3. Inciter les investisseurs locaux vers des infrastructures EnR.
4. Etablir une politique locale en faveur des énergies renouvelables
• Reglementation locale
• Formation et sensibilisation
• Partenariats public-privés
5. Ont un role de prescripteur et régulateur en terme d'urbanisme et aménagement du territoire (depuis 2005 les maires ont le droit d'user de leur compétences dans le domaine de l'urbanisme pour promouvoir les EnR).

"Cette possibilité est peu utilisée en France, en raison notamment d’une centralisation territoriale historique qui limite encore dans une certaine mesure, l’autonomie et l’initiative des collectivités territoriales. Les documents d’urbanisme constituent un volet majeur de ce rôle de prescription, mais les délais de leur élaboration et de leur révision reportent leur mobilisation sur le moyen et long terme" CDC Climat, Etude Climat n°30. 

Malgré ces leviers, les collectivités territoriales ne disposent que peu de moyens hors subventions Européennes.

Il existe pourtant des nouveaux organismes financiers en faveur du développement des EnR comme les Sociétés d'économie mixte (SEM) ou les sociétés coopérative d'intérêts collectifs (SCIC) qui étudient la faisabilité du projet avant de proposer une expertise à tous les niveaux du projet (ouvrage, maintenance, maîtrise d'oeuvre etc..).

Organismes qui restent rares en France.

Pourquoi ça bloque ?

• Pour des raisons de savoir faire énergétique
• Insuffisance de budget local
• Délais de publication des lois environnementales et mesures d'application.
• Forte centralisation Française
• Le développement des EnR dépend des orientations politiques énergétiques et industrielles nationales

"Des mesures d’application précisant le contenu et les modalités d’élaboration et de mise à jour des outils territoriaux devaient être publiées par  l’administration publique, dans un délai raisonnable compte tenu des échéances demandées aux collectivités. Au final, le décret d’application relatif aux SRCAE a été publié en juin 2011, soit un mois avant l’échéance fixée aux régions (l’échéance de l’approbation a finalement été repoussée à juin 2012). Le décret d’application relatif aux PCET s’est également fait attendre avec une publication en juillet 2011 (la date butoir de l’adoption d’un PCET est fixée à décembre 2012). Enfin, le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau électrique n’est toujours pas défini. Par ailleurs, certaines dispositions de ces décrets se sont avérées parfois peu fidèles aux intentions initiales des lois du Grenelle (Pancher et Tourtelier, 2011). Le retard dans laparution des décrets a pu différer le lancement de nouveaux projets, notamment en matière d’éolien, par manque de sécurité juridique sur les régimes applicables (Pancher et Tourtelier, 2011)." CDC Etude Climat N° 30 

La centralisation permets au français d'avoir le contrôle sur toute décision mais est-ce bénéfique dans une type de politique d'initiatives qui devrait être développée au niveau local pour être plus efficace et réactive ? La clé du succès est dans le travail d'équipe, pas dans la subordination nationale excessive qui occulte toutes les spécificités locales pouvant être exploitées en termes d'EnR et utilisées intelligemment, ce qui permettrait aussi de créer des emplois et de renforcer la cohésion sociale vers un projet ambitieux, propre et dont ils pourraient être fiers.